Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
622.0.1.Malgré l’article 614, une allée d’accès doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot, à l’exception de la partie de cette allée qui donne directement accès à la rue.
Toutefois, une allée d’accès menant vers la porte d’un garage souterrain peut être située à au moins 1,5 mètre d’une ligne avant de lot.